Conditions Générales D’utilisation
Entre
2CRSi, SA au capital social de 1 705 687 euros, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n°483 784 344, dont le siège social est situé au 32 Rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg, France (« 2CRSi » ou « nous ») ;
Et
L’Utilisateur (« vous »);
Ensemble dénommées « les Parties ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Avant-propos
2CRSi édite un site Internet accessible depuis l’URL 2crsi.com, including a linked sub- domain (https://investors.2crsi.com/).
Ce Site fournit différentes informations relatives à 2CRSi et son domaine d’activité.
L’utilisation de tout ou partie du Site sous-tend l’acceptation pleine et entière par tout Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de la Politique de Confidentialité de 2CRSi. 2CRSi se réserve le droit de les modifier à tout moment auquel cas, vous serez notifié de leur modification et invité à les accepter à nouveau.
Tout Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU avant de commencer à utiliser le Site.
All Users can contact 2CRSi if they have any questions about using the site, or to notify us for any technical problems they may encounter browsing and/or using the site by sending details of the problem to contact<@>2crsi.com.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes utilisés ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation par les Utilisateurs du Site mis à leur disposition par 2CRSi;
- « Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale ;
- « Politique de Confidentialité » : désigne la politique d’information de 2CRSi relative à la protection des Données à caractère personnel et destinée aux Utilisateurs du Site ;
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse URL 2crsi.com, et son sous-domaine lié https://investors.2crsi.com/;
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de la navigation sur le Site.
3. Acceptation et opposabilité
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de 2CRSi toutes les informations nécessaires à l’utilisation du Site et adhère, sans réserve, aux présentes CGU.
Il déclare :
- Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site ;
- Disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des CGU.
L’Utilisateur accepte les CGU à sa connexion via une case à cocher sur le Site.
Les CGU prennent effet et sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur, qui y reste soumis tant qu’il bénéficie des services du Site.
4. Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne physique ou morale qui souhaite y accéder. Cet accès est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.
5. Conditions d’utilisation du Site
5.1. Conditions préalables à l’utilisation du Site
L’utilisation du Site (et de tous les services liés) par l’Utilisateur suppose ne connexion internet haut débit (réseau mobile ou wifi). Nous vous recommandons également d’utiliser un navigateur populaire (Google Chrome, Mozilla Firefox ou Safari) dans sa dernière version pour un confort optimal.
5.2. Fonctionnalités du Site
Vous reconnaissez de manière générale que le Site est en constante évolution et que la forme et la nature de celui-ci peuvent subir des changements ponctuels et sans préavis. Vous ne pouvez donc formuler aucune réclamation à ce sujet.
The part of the site accessible at https://2crsi.com/ mainly provides Users with information about 2CRSi, covering company news and the products, services and solutions it offers. The Site also provides information about 2CRSI’s partners and promotes various events that 2CRSI organises or takes part in. It also enables Users who are interested in 2CRSI to apply for jobs.
La partie du Site accessible à l’adresse https://investors.2crsi.com/ met notamment à disposition des Utilisateurs des informations sur la valorisation de 2CRSi ainsi que des documents et informations à destination des investisseurs de 2CRSi.
6. Modification des CGU
Les CGU pourront faire l’objet de mises à jour régulières. Vous serez averti de ces mises à jour au moment de votre connexion sur le Site. Afin de pouvoir continuer à accéder au Site, vous devrez préalablement prendre connaissance et accepter les nouvelles CGU.
A défaut d’acceptation, vous ne pourrez plus accéder au Site.
7. Indisponibilité du Site
7.1. Indisponibilité gérée par 2CRSI
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’exploitation de tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celles-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation.
Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement à l’opération de maintenance corrective ou évolutive.
7.2. Indisponibilité indépendante de 2CRSI
Vous reconnaissez que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes de notre contrôle et de notre volonté et que nous ne pouvons donc garantir un accès continu à celui-ci.
8. Responsabilité de 2CRSI
2CRSi a une obligation de moyen dans le cadre de la mise à disposition du Site. 2CRSi est ainsi responsable de tout dommage direct matériel et prévisible subi par l’Utilisateur.
2CRSi ne saurait en revanche être tenue pour responsable, vis-à-vis de l’Utilisateur, des dommages indirects de toute nature résultant de l’utilisation du Site, ni de l’impossibilité d’y accéder pour quelque raison que ce soit.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît que 2CRSi se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie de l’accès au Site.
2CRSi ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’événement extérieur à son contrôle.
2CRSi ne saurait également en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation du Site dans les cas d’erreurs de réglages ou dans les données/informations.
9. Protection des données à caractère personnel
2CRSi traite vos Données afin de vous permettre d’accéder au Site et à ses fonctionnalités et s’engage à les traiter conformément à la réglementation en vigueur (loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour, Règlement (UE) 2016/679).
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos Données.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos Données et dont vous pouvez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos sont la propriété de 2CRSi.
La consultation et l’utilisation du Site n’emportent aucune licence, ni aucune cession des droits afférents à ces éléments du Site, sauf stipulation expresse.
Ces éléments sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle : toute utilisation non autorisée (par la loi ou les CGU) pourra dès lors aboutir à des poursuites judiciaires.
Ainsi, sauf accord préalable de 2CRSi ou du titulaire des droits afférents à l’élément en cause, il est interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, diffuser, intégralement ou partiellement tout élément du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelques procédés que ce soit et sur quelque support que ce soit.
De manière générale, toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site pourra faire l’objet de poursuites des titulaires des droits en cause, lesquels se réservent le droit de demander des dommages et intérêts.
11. Divisibilité des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
12. Renonciation
Le fait que 2CRSi ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions des CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des présentes conditions.
13. Droit applicable
La validité, l’interprétation, l’exécution des CGU et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régies et interprétées au regard du droit français.
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord.
Si elles ne parviennent pas à s’entendre et que le différend persiste, elles conviennent d’ores et déjà de le soumettre au tribunal compétent du ressort de Strasbourg.